AVIS JURIDIQUE

1. Objet et acceptation

Le présent avis légal régit l’utilisation du site Web : www.airmedia360.com Le site Web www.airmedia360.com fournit des services dont l’objectif principal est de permettre le contact entre les utilisateurs et l’entité, que ce soit pour nous contacter, répondre à votre demande, vous abonner à notre bulletin ou vous inscrire à une offre. Naviguer sur la page www.airmedia360.com confère le statut d’utilisateur du site et implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions incluses dans cet Avis Légal, qui peuvent être modifiées. L’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et à cet Avis Légal. L’utilisateur sera responsable vis-à-vis de AIRLEVEL S.L. et de tiers, des dommages qui pourraient être causés en raison du non-respect de cette obligation.

2. Propriété du site Web et identification du Prestataire de Services de la Société de l’Information

Afin de respecter le principe d’Information générale exigé par l’Article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons nos utilisateurs que le présent site Web appartient à AIRLEVEL S.L. avec CIF B76786722, inscrite au Registre du Commerce de Santa Cruz de Ténérife au Tome 3604 de la Section 8, Feuille 166, Feuillet TF-62104.

  • Adresse :
    • Adresse Fiscale : Calle Tornero 2, Local A, 38400 – Puerto de La Cruz (Santa Cruz de Ténérife)
  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +34 722 50 31 89
  • Site hébergé par : OVH HISPANO

3. Conditions générales d’accès et d’utilisation

Le site Web et ses services sont d’accès libre et gratuit, bien que l’utilisation de certaines zones ou services soit conditionnée à la complétion de formulaires de collecte de données. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent fournir des données via notre site Web, et les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent le faire sans le consentement de leurs parents ou tuteurs. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à AIRLEVEL S.L. et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait. www.airmedia360.com a les types d’utilisateurs suivants :

  • Utilisateurs qui fournissent des données dans l’un des formulaires disponibles : Les données personnelles que AIRLEVEL S.L. demande incluent le nom et l’adresse électronique et celles fournies par l’utilisateur lui-même en remplissant les formulaires.
  • Utilisateurs qui n’ont pas contacté avec AIRLEVEL S.L. mais dont les données sont collectées : Données fournies par les cookies
  • Utilisateurs qui nous envoient leur curriculum vitae via la section dédiée à cet effet sur notre site Web.

3.1 Règles et interdictions d’usage pour les utilisateurs de nos services L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services offerts et à ne pas les utiliser pour :

  • Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, de apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  • Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de AIRLEVEL S.L. ou de tiers ; ainsi qu’empêcher l’accès d’autres Utilisateurs au site Web et à ses services.
  • Tenter d’accéder à des zones restreintes des systèmes informatiques de AIRLEVEL S.L. ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
  • Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité de l’information de AIRLEVEL S.L. ou de tiers.
  • Usurper l’identité d’un autre Utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre forme communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, à moins que l’autorisation du titulaire des droits correspondants soit obtenue ou cela soit légalement permis.
  • Collecter des données à des fins publicitaires et d’envoyer de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

3.2. Procédure en cas de réalisation d’activités de caractère illicite Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles à travers le site Web, il doit envoyer une notification à AIRLEVEL S.L. en s’identifiant dûment, en spécifiant les infractions supposées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

4. Politique de confidentialité

L’utilisateur peut consulter comment AIRLEVEL S.L. utilise ses données et les mesures de sécurité implémentées sur le lien : « Politique de confidentialité »

5. Politique de cookies

AIRLEVEL S.L. installe des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour en savoir plus sur les cookies de notre site Web, veuillez visiter le lien suivant : « politique de cookies »

6. Notifications

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et AIRLEVEL S.L. seront considérées comme efficaces, à tous les effets, lorsqu’elles sont réalisées par courrier postal ou électronique ou communication téléphonique. Les utilisateurs doivent s’adresser à AIRLEVEL S.L. par :

  • Envoi par courrier postal à l’adresse suivante : AIRLEVEL S.L. – Adresse Fiscale : Calle Tornero 2, Local A, 38400 – Puerto de La Cruz (Santa Cruz de Ténérife) 
  • Envoi par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

7. Propriété Industrielle et propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, ainsi que leur design graphique et codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à AIRLEVEL S.L., sans qu’il puisse être entendu que l’utilisateur dispose d’aucun droit d’exploitation sur eux au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour le bon usage du Web. En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés à des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l’objet de n’importe quel type d’exploitation. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur le site Web sont la propriété de AIRLEVEL S.L., sans qu’il puisse être entendu que l’usage ou l’accès au site attribue à l’utilisateur un droit quelconque sur eux. La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits. En cas de non-respect, AIRLEVEL S.L. procédera à prendre les mesures légales appropriées.

8. Exonération de responsabilité et modification du présent avis légal

Le site www.airmedia360.com utilise des techniques de sécurité de l’information telles que des pare-feux, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, tout cela dans le but d’éviter l’accès non autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci. Les informations diffusées sur ce site Web le sont uniquement à titre informatif, AIRLEVEL S.L. se réservant le droit d’éliminer ou de suspendre leur diffusion, totalement ou partiellement, et de modifier la structure et le contenu de ce site Web sans préavis, pou vant même limiter ou ne pas permettre l’accès à ces informations. AIRLEVEL S.L. s’efforce de maintenir la qualité et la mise à jour de ces informations et d’éviter et minimiser les erreurs possibles, mais AIRLEVEL S.L. ne sera pas responsable des dommages ou préjudices causés par des décisions prises sur la base des informations diffusées ; ni des inexactitudes, omissions ou erreurs qu’elles contiennent, ni des problèmes résultant de l’utilisation de ce site Web ou d’un autre site externe ; ni des dommages et/ou préjudices dans le logiciel ou matériel de l’utilisateur qui dérivent de l’accès à ce site Web. Les utilisateurs acceptent expressément que AIRLEVEL S.L. ne sera pas responsable de l’accès non autorisé ou de la modification de leurs transmissions ou données, de tout matériel ou données envoyés ou reçus ou non envoyés ou reçus, ni de toute transaction réalisée à travers son site Web. AIRLEVEL S.L. se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis le présent avis légal dans les termes et conditions qu’elle estime appropriés, avec la seule obligation d’informer l’utilisateur des modifications effectuées à travers www.airmedia360.com.

9. Nullité partielle

Si l’une des présentes clauses était déclarée nulle et sans effet par une décision ferme rendue par une autorité compétente, les autres termes et conditions resteront en vigueur, sans être affectés par ladite déclaration de nullité.

10. Loi applicable et tribunaux compétents

Le présent site Web est soumis à la législation espagnole et à la réglementation européenne applicable. Toute controverse qui surgit ou est liée à l’utilisation du site Web ou à ces produits sera soumise à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols de la province de Santa Cruz de Ténérife. Si l’utilisateur est un consommateur final, rien dans la présente clause n’affectera les droits qui lui sont reconnus par la législation en vigueur, pouvant choisir de présenter une réclamation pour faire valoir ses droits en relation avec les présentes Conditions devant le Juge ou les Tribunaux correspondant à son domicile.

Date : 12 mars 2024
Version : V.1.0