Avis Juridique - Airmedia360

MENTION LÉGALE

1. PROPRIÉTÉ DU SITE WEB ET IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICE

1.1. Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que ce site Web est la propriété de AIRLEVEL SL , avec le numéro d’identification fiscale B76786722 et son siège social à Calle Tornero nº2 Local A, 38400, Puerto de la Cruz (Santa Cruz de Ténériffe) . Société inscrite au Registre du Commerce de Santa Cruz de Tenerife dans le Volume 3604 de la Section 8, Folio 166, Page TF-62104 ; ci-après « LA SOCIÉTÉ ».

1.2. Les méthodes de contact avec la propriété sont établies par e-mail [email protected] et téléphone +34 682 142 626.

2. OBJET ET ACCEPTATION

2.1. La présente notice légale régit l’utilisation du site www.airmedia360.com, ci-après « LE SITE » , par les visiteurs, utilisateurs et clients, ci-après « L’UTILISATEUR ».

2.2. LE SITE WEB fournit des services dont le but principal est de montrer l’activité commerciale, le catalogue de produits et de permettre le contact entre L’UTILISATEUR et LA SOCIÉTÉ, à des fins commerciales ou pour toute autre raison, à travers les méthodes et formulaires de contact fournis sur LE SITE WEB.

2.3. La navigation sur LE SITE WEB confère la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal, qui peut subir des modifications.

2.4. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage correct du SITE WEB conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales.

2.5. L’UTILISATEUR sera responsable envers L’ENTREPRISE et envers les tiers des dommages qui pourraient être causés du fait du non-respect de cette obligation.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION

3.1. L’utilisation du SITE WEB et de ses services est d’accès libre et libre, bien que l’utilisation de certains espaces ou services soit soumise au remplissage de formulaires de collecte de données. Seules les personnes majeures dans leur pays d’origine peuvent fournir des données via notre site Web, et les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent en aucun cas fournir des données sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.

3.2. L’UTILISATEUR garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies à la SOCIETE et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites.

3.3. LA SOCIÉTÉ et LE SITE WEB reconnaissent les types d’utilisateurs suivants :

- L’UTILISATEUR qui fournit des données dans l’un des formulaires disponibles et inclut des données personnelles telles que le nom complet, l’adresse e-mail et d’autres données fournies par L’UTILISATEUR lors du remplissage des formulaires.
- L’UTILISATEUR qui n’a pas contacté L’ENTREPRISE mais qui fait l’objet d’une collecte de données anonymisée par le biais d’outils de mesure et d’analyse du web, à condition que L’UTILISATEUR accepte les cookies nécessaires conformément à la législation.
- L’UTILISATEUR qui n’a pas contacté L’ENTREPRISE et n’autorise pas la collecte de données anonymisées.

3.4. L’UTILISATEUR s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services proposés et à ne pas les utiliser pour :

- Diffuser des apologies criminelles, violentes, pornographiques, racistes, xénophobes, offensantes, terroristes ou, d’une manière générale, des contenus contraires à la loi ou à l’ordre public.
- Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’altérer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de L’ENTREPRISE ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au SITE WEB et à ses services.
- Tenter d’accéder à des zones restreintes des systèmes informatiques de la SOCIETE ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
- Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de la SOCIETE ou de tiers.
- Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des autorités publiques ou d’un tiers.
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
- Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

3.5. Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via LE SITE WEB, il doit envoyer une notification à LA SOCIÉTÉ s’identifiant dûment, précisant les infractions alléguées et déclarant expressément sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

4. PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

4.1. L’ENTREPRISE respectera, à tout moment, les dispositions de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données), ainsi que les dispositions de toute la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et en ce qui concerne l’utilisation des Cookies.

4.2. L’UTILISATEUR peut consulter la manière dont L’ENTREPRISE utilise ses données et les mesures de sécurité mises en place dans le lien suivant : « politique de confidentialité ».

4.3. L’ENTREPRISE installe des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour en savoir plus sur les cookies de notre site internet, rendez-vous sur le lien suivant : « politique des cookies ».

5. LIENS ET LIENS

5.1. Les liens vers d’autres sites Web qui peuvent exister sur LE SITE WEB, ainsi que l’utilisation que L’UTILISATEUR peut en faire, sont soumis, selon le cas, à la présente notice légale et/ou aux conditions spécifiques que ces sites Web et/ou applications peuvent avoir. LA SOCIÉTÉ ne garantit pas la véracité, la fiabilité, l’exactitude, l’actualité ou la pertinence des informations fournies à L’UTILISATEUR par des tiers.

5.2. LA SOCIÉTÉ déclare n’exercer aucun contrôle sur ces sites et/ou applications, ni être responsable de leur contenu. Les liens que LE SITE WEB peut contenir sont proposés uniquement à titre informatif, sans aucune évaluation des contenus, services ou produits proposés à partir de ceux-ci.

5.3. LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité en rapport avec les produits et/ou services de ces tiers contre toute réclamation de quelque nature que ce soit et les réclamations qui pourraient être déposées à cet égard par les Utilisateurs.

5.4. Sauf mention expresse, les liens ne seront en aucun cas considérés comme une recommandation, un parrainage ou une distribution par LA SOCIÉTÉ des produits, services ou contenus appartenant à des tiers, proposés par eux ou divulgués de quelque manière que ce soit par eux.

6. NOTIFICATIONS

6.1. Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LA SOCIÉTÉ seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal ou par courrier électronique ou par communication téléphonique.

6.2. Les utilisateurs peuvent contacter LA SOCIÉTÉ via les méthodes de contact spécifiées à la section 1.2. du présent avis juridique.

7. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

7.1. L’ensemble du contenu du SITE WEB, tel que textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa charte graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient exclusivement ou non exclusivement à LA SOCIÉTÉ, et aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci pourront être compris comme ayant été cédés à L’UTILISATEUR au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du SITE.

7.2. En bref, les utilisateurs accédant au SITE WEB peuvent visualiser le contenu et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à une quelconque d’exploitation, et uniquement et exclusivement pendant la durée du service.

7.3. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur LE SITE WEB sont la propriété de LA SOCIÉTÉ, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci attribue un droit quelconque sur ceux-ci à L’UTILISATEUR.

7.4. Les signes distinctifs, logos, noms commerciaux et/ou marques d’autres sociétés susceptibles d’apparaître sur LE SITE INTERNET au cours de la navigation de L’UTILISATEUR sont la propriété de chacune d’entre elles, et L’UTILISATEUR ne peut les utiliser sans l’autorisation de ces tiers.

7.5. La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par LA SOCIÉTÉ sont interdits. En cas de non-respect, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’engager les poursuites judiciaires appropriées.

8. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

8.1. Les informations diffusées sur ce site Internet ont un caractère uniquement et exclusivement informatif, et LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de supprimer ou d’en suspendre la diffusion, en tout ou en partie, et de modifier la structure et le contenu de ce SITE INTERNET sans préavis, et peut même limiter ou refuser l’accès à ces informations. LA SOCIETE s’efforce de maintenir la qualité et la mise à jour de ces informations et d’éviter et de minimiser les éventuelles erreurs, mais LA SOCIETE ne sera pas responsable des dommages causés par des décisions prises sur la base des informations diffusées, ni des inexactitudes, omissions ou erreurs qui y sont contenues. , ni pour les problèmes résultant de l’utilisation du SITE WEB ou de toute autre connexion externe, ni pour les dommages et/ou dommages causés au logiciel ou au matériel de l’utilisateur résultant de l’accès au SITE WEB.

8.2. LA SOCIÉTÉ ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans le contenu du SITE WEB pouvant entraîner des altérations du système informatique (logiciel et matériel) de L’UTILISATEUR, de ses appareils ou des documents et fichiers électroniques stockés dans son systèmes informatiques. LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant être dus à la présence de virus dans le contenu et les éléments du SITE WEB pouvant entraîner des altérations du système informatique, de l’appareil, de l’équipement, des documents électroniques, des fichiers, etc.

8.3. L’UTILISATEUR accepte expressément que LA SOCIÉTÉ ne soit pas responsable de l’accès non autorisé ou de la modification de ses transmissions ou données, de tout matériel ou donnée envoyé ou reçu ou non envoyé ou reçu, ou de toute transaction effectuée via son site Web.

8.4. LA SOCIETE se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes mentions légales dans les termes et conditions qu’elle jugera opportuns avec la seule obligation d’informer l’utilisateur des modifications apportées via LE SITE WEB.

9. INVALIDITÉ PARTIELLE

9.1. Si l’une de ces clauses est déclarée nulle et non avenue par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les conditions restantes resteront en vigueur et ne seront pas affectées par cette déclaration de nullité.

10. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

10.1. L’UTILISATEUR sera soumis aux conditions de l’Avis Légal en vigueur à tout moment et lors de l’utilisation du SITE WEB, sans préjudice des dispositions des Conditions d’Achat et/ou des Conditions d’Utilisation concernant la sous-traitance des produits et services de LA SOCIÉTÉ et /ou lorsque la loi ou un organe compétent en décide autrement.

10.2. LE SITE WEB et son contenu sont proposés en espagnol, anglais et français. En cas de conflit dans l’application ou l’interprétation du présent avis juridique, des politiques de confidentialité et de cookies, des conditions d’achat et/ou des conditions d’utilisation de LA SOCIÉTÉ, la version espagnole prévaudra toujours sur toute autre.

10.3. Ce site Web est soumis aux dispositions de la législation espagnole et à la réglementation européenne applicable.

10.4. Tout litige découlant de ou en relation avec l’utilisation du SITE WEB ou desdits produits sera soumis à la juridiction des cours et tribunaux espagnols de la province de SANTA CRUZ DE TENERIFE.

10.5. Sans préjudice de ce qui précède, lorsque l’UTILISATEUR est considéré comme un Consommateur, il peut faire valoir ses droits en tant que tel en ce qui concerne les Conditions d’Achat, les Conditions d’Utilisation, les Mentions Légales et les Politiques de Confidentialité et de Cookies de la SOCIETE. tant devant les tribunaux en Espagne où le Consommateur est domicilié que devant les tribunaux de son État membre de résidence dans l’Union européenne. De même, conformément aux dispositions de l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, LA SOCIETE vous informe de l’existence d’une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne mis à disposition par la Commission européenne, disponible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ et par l’intermédiaire duquel les Consommateurs peuvent soumettre leurs réclamations.

Dernière mise à jour : février 2023

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : En cas de confusion ou de points invalides dans le texte anglais, la version espagnole de ce document sera considérée comme prioritaire, complémentaire ou comme substitut.

Il est précisé par la présente qu’en cas de divergence, d’ambiguïté ou d’incohérence entre la version anglaise et la version espagnole de ce document, la version espagnole prévaudra et sera considérée comme la source principale et de contrôle. La version anglaise est fournie à des fins de commodité uniquement et ne doit pas être considérée comme l’interprétation définitive des termes et conditions contenus dans les présentes. Toute question ou préoccupation concernant l’interprétation de ce document doit être renvoyée à la version espagnole.