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C.B. AIRMÉDIA 360
CAF. E76601327
Adresse fiscale : CALLE EL CALVARIO, 74 – LOCAL A
38300 – LA OROTAVA, SANTA CRUZ DE TENERIFE, ESPAGNE.

Inscrite au Registre du Commerce de Santa Cruz de Tenerife dans le Volume 1704 de la Section Générale, Folio 096, Feuille TF-18144.

Objet et acceptation

La présente notice légale régit l’utilisation du site : www.airmedia360.com

Le site www.airmedia360.com propose des services dont l’objectif principal est de permettre le contact entre les utilisateurs et la société, soit pour nous contacter, soit pour demander des informations.

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L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L’Utilisateur répondra à C.B. AIRMEDIA 360 et vis-à-vis des tiers, des dommages qui pourraient être causés du fait du manquement à ladite obligation.

Propriété du site Web et identification du fournisseur de services de la société de l’information
Afin de respecter le principe d’information générale requis par l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons nos utilisateurs que ce site appartient à C.B. AIRMEDIA 360, avec CIF E76601327.

Adresse : CALLE EL CALVARIO, 74 – LOCAL A, 38300 – LA OROTAVA, SANTA CRUZ DE TENERIFE, ESPAGNE.
Courriel : [email protected]
Téléphone : (+34) 682 142 626
Site hébergé par : webempresa.com

Conditions générales d’accès et d’utilisation

Le site Web et ses services sont ouverts et gratuits, bien que l’utilisation de certains espaces ou services soit conditionnée au remplissage de formulaires de collecte de données. Seules les personnes de plus de 18 ans peuvent fournir des données via notre site Web, et les personnes de moins de 16 ans ne peuvent pas les fournir sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.

L’Utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées à C.B. AIRMEDIA 360 et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite.

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Les utilisateurs qui n’ont pas contacté C.B. AIRMEDIA 360 mais dont les données sont collectées : Données fournies par les cookies

3.1. Règles et interdictions d’utilisation pour les utilisateurs de nos services

L’Utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services proposés et à ne pas les utiliser pour :

Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
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Tenter d’accéder à des zones restreintes des systèmes informatiques de C.B.. AIRMEDIA 360 ou des tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de C.B. AIRMEDIA 360 ou des tiers.
Usurper l’identité d’un autre Utilisateur, d’administrations publiques ou d’un tiers.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le Contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans votre demande ou consentement préalable.

3.2. Procédure en cas de réalisation d’activités illicites

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer un notification à C.B. AIRMEDIA 360 s’identifiant dûment, précisant les infractions alléguées et déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Politique de confidentialité

L’utilisateur peut consulter comment C.B. AIRMEDIA 360 utilise vos données et les mesures de sécurité mises en place dans le lien suivant : « politique de confidentialité »

Politique de cookies

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Avis

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Expédition par courrier postal à l’adresse suivante : C.B. AIRMEDIA 360 – RUE EL CALVARIO, 74 – LOCAL A
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Envoi par email à l’adresse suivante : [email protected]

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L’ensemble du contenu du site, tel que textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa charte graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à C.B. AIRMEDIA 360, sans qu’il soit entendu qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci n’ait été transféré à l’Utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du Web.

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La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par C.B. AIRMEDIA 360 En cas de non-conformité C.B. AIRMEDIA 360 procédera à l’adoption des mesures légales appropriées.

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nullité partielle

Si l’une de ces clauses était déclarée nulle et non avenue par une résolution ferme émise par une autorité compétente, les conditions restantes resteront en vigueur, sans être affectées par ladite déclaration de nullité.

Droit applicable et tribunaux compétents

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S’il s’agit d’un consommateur final, rien dans cette clause n’affectera les droits que la législation en vigueur reconnaît comme tels, pouvant choisir de déposer une réclamation pour faire valoir ses droits en relation avec ces Conditions devant le juge ou les tribunaux correspondant à son domicile.

 

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